Conditions Générales

INTRODUCTION

Le site Web sous le nom de domaine www.betaglass.com (ci-après dénommé «le Site Web») est un site Web d’entreprise exploité par Betaglass Plc (ci-après dénommé «Betaglass» ou «nous / notre»), visant à informer les utilisateurs au sujet de Betaglass. 

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après «Conditions d’ Utilisation») énoncent un guide clair d’utilisation du site Web et de tous les services connexes mis à votre disposition, ainsi que d’autres règles spécifiques au site publiées sur notre site Web. Prior to browsing the Website, please ensure that you have thoroughly read the present Terms of Use. Avant de naviguer sur le site Web, veuillez vous assurer d'avoir lu attentivement les présentes Conditions d' Utilisation. L'accès et l'utilisation du site Web sont considérés comme une acceptation inconditionnelle des conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas les conditions d'utilisation, vous devez vous abstenir d'utiliser le site web.

La Politique de Confidentialité et la Politique sur les Cookies font partie intégrante des conditions d'utilisation. En cas de conflit entre ces conditions et les conditions d'utilisation, les premières priment.

1. MODIFICATIONS

1.1 Nous pouvons modifier à tout moment les conditions d'utilisation, en fonction des services rendus et de la façon dont le site Web est techniquement structuré et fonctionne. Ces modifications seront clairement et sensiblement présentées en première page du site Web. 

1.2. Vous devez vérifier régulièrement les conditions d'utilisation. La dernière mise à jour doit être citée dans les conditions d'utilisation. Votre utilisation de ce site web après la publication d'une modification sera considérée comme une acceptation des conditions d'utilisation modifiées.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1 Le site web, y compris son logiciel, ainsi que son contenu, sa disposition et tout ce qui y est inclus et lié aux œuvres, signes et droits du site web, qu’ils soient enregistrables ou non, constituent une propriété intellectuelle et/ou industrielle (collectivement dénommée «PI») de Betaglass et/ou de ses entreprises affiliées (collectivement dénommées «Betaglass») ou, selon le cas, de ses fournisseurs et/ou de ses concédants de licence et sont protégés par les dispositions légales et réglementaires applicables, les traités et les conventions sur la protection de la propriété intellectuelle.

2.2. Votre utilisation du site web ne vous accorde aucun droit sur nos droits de propriété intellectuelle et/ou les droits de propriété intellectuelle de tiers, autres que les pouvoirs d'utilisation expressément énoncés dans les présentes conditions d'utilisation. Sous réserve que vous respectiez les conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité, Betaglass vous accorde gratuitement une licence limitée, non exclusive, non transférable et non cessible pour accéder au site web et à son contenu et pour l’utiliser uniquement aux fins stipulées dans les présentes. À cet égard, vous n’êtes autorisé à télécharger et/ou copier et/ou stocker des contenus du site que pour un usage strictement personnel et non à des fins commerciales, sans supprimer les indications de leur source et à condition de ne pas mettre en péril et/ou enfreindre les droits de propriété ou autres droits de Betaglass et/ou de tiers. L'utilisation mentionnée ci-dessus de tout contenu de tiers peut être soumise au consentement écrit préalable de ladite partie. Toute utilisation du site, en violation des conditions d'utilisation, est strictement interdite et entraînera automatiquement la résiliation de la licence. La licence accordée par les présentes peut être révoquée librement par Betaglass sans qu'il soit nécessaire de l'informer au préalable en cas de violation de l'une des conditions d'utilisation. Vous ne pouvez utiliser aucun contenu du site Web à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus sans avoir préalablement obtenu une licence écrite et/ou le consentement de Betaglass et/ou d’un tiers pour utiliser ce contenu.

2.3. Vous acceptez par les présentes de ne pas distribuer, publier, modifier, traduire, adapter, louer, vendre, céder, afficher, concéder sous licence, sous-licencier ou désosser le site Web et/ou son contenu. Vous acceptez en outre de ne pas utiliser les marques de commerce de Betaglass d’une manière qui pourrait ternir lesdites marques et leur bonne volonté associée.

2.4. L’accès au site web et l’utilisation, conformément aux présentes conditions d’utilisation, du site web et de son contenu et arrangement n’entraîneront en aucun cas la création et/ou l’octroi d’un droit, d’un titre ou d’un intérêt pour vous relativement à notre PI et/ou à toute information qui s’y trouve.

2.5. Si vous considérez que le contenu du site Web ou de parties de celui-ci viole de quelque manière que ce soit vos droits et/ou ceux de tiers, vous pouvez envoyer un e-mail pertinent à l'adresse info@betaglass.com dans lequel vous devez définir le contenu exact que vous considérez comme contrefaisant, ainsi que les raisons qui justifient la violation, afin que les réclamations puissent être correctement examinées et tout contenu contrefaisant peut être retiré du site web.

3. LIENS VERS DES SITES WEB TIERS ET RESTRICTIONS

3.1 Les sites web de tiers sont placés sur notre site web pour votre commodité, ainsi nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou à la fonctionnalité de celui-ci. L'utilisation de sites web tiers est entièrement à vos risques et périls.

3.2 Les présentes conditions d'utilisation ne s'appliquent à aucun site web tiers lié au site web. Vous devez lire les conditions générales de ces sites web avant de les utiliser et adresser toute question ou commentaire concernant leur contenu au fournisseur du site Web concerné.

3.3 Vous n'êtes pas autorisé (ni n'aiderez d'autres personnes) à mettre en place des liens vers le site web (que ce soit par lien hypertexte, lien profond, encadrement, basculement ou autre), ni à encadrer le site web sur un site web tiers, sans notre consentement écrit préalable, que nous pouvons accorder ou refuser à notre entière discrétion.

3.4 Vous vous engagez, lorsque vous accédez au site web, à ne pas procéder à l'extraction de prix ou à la collecte de prix, que ce soit manuellement ou à l'aide d'un moteur de recherche, d'un robot ou de toute autre technologie d'exploration du web ou d'une autre technologie.

3.5 Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au site web, à nos serveurs ou à tout matériel supportant le site web. Vous ne devez pas non plus tenter de reconfigurer le site web de quelque manière que ce soit.

3.6 Vous ne devez pas abuser du site web de quelque manière que ce soit, y compris par le biais de virus, de logiciels malveillants ou de tout autre matériel pouvant être technologiquement nuisible ou malveillant.

4. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

4.1 Le site web est fourni « tel quel » et « tel que disponible» , sans possibilité de modifications ou d'interventions de votre part. Betaglass se réserve le droit de suspendre, restreindre ou résilier votre accès au site web ou à des parties de celui-ci ainsi que de modifier, modifier ou supprimer son contenu à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis.

4.2 En outre, aucune garantie n'est donnée que le site web, toute page ou tout contenu doit être sans faute et disponible sur une base ininterrompue, et aucune responsabilité ne peut être acceptée en ce qui concerne les pertes ou dommages découlant de telles défaillances et indisponibilité.

4.3 Bien que nous ayons pris toutes les mesures raisonnables pour assurer l'exactitude, la fiabilité et l'exhaustivité des informations sur ce site web, nous ne donnons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration concernant l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu de ce site web. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations sans préavis à tout moment.

4.4 L'accès et l'utilisation de ce site web se font à vos propres risques, et nous ne garantissons pas que l'utilisation de ce site web ne causera aucun dommage à un bien, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données ou l'infection par un virus informatique. Nous dégageons toute responsabilité pour de tels cas. Il est recommandé de mettre en œuvre toutes les mesures de protection appropriées (telles que l'installation de logiciels antivirus appropriés) et les pare-feu avant de télécharger des informations ou des images à partir du site web.

4.5 Sous réserve de la clause 4.6 ci-dessous, nous ne serons pas responsables envers vous de l'un des éléments suivants (que nous ayons été informés ou non de, ou que nous ayons eu connaissance de, la possibilité de telles pertes) que ce soit découlant de toute réclamation associée à l'utilisation du site web, y compris, sans limitation, sous quelque responsabilité délictuelle, y compris la négligence, pour violation de contrat, pour fausse déclaration, violation de propriété intellectuelle ou en vertu d'une loi ou autre :

  • toute perte indirecte, spéciale ou consécutive ;
  • toute perte ou dommage découlant de modifications apportées au contenu de ce site web par des tiers non autorisés ;
  • toute perte d'activité, de données, de profits, de revenus, d'achalandage, d'utilisation ou d'économies anticipées ;
  • la perte ou l’endommagement de vos données ou dossiers ou de ceux d’un tiers ; ou
  • tout retard ou manquement à l'exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation découlant d'une cause indépendante de notre volonté raisonnable.

4.6 Sauf disposition expresse des conditions d'utilisation, nous excluons toutes les déclarations, conditions et garanties, qu'elles soient expresses ou implicites (par voie législative ou autre), dans toute la mesure permise par la loi.

4.7 Nous ne cherchons pas à exclure ou limiter notre responsabilité envers vous pour toute question pour laquelle il serait illégal pour nous d'exclure, ou de tenter d'exclure, notre responsabilité, telle que la mort ou les dommages corporels causés par notre négligence; fraude ou fausse déclaration frauduleuse; responsabilité en vertu de la loi sur la protection des consommateurs.

5. DIVERS

5.1 Droit applicable et compétence: les conditions d'utilisation sont régies par les lois de la Grèce. Tout litige découlant ou en relation avec les conditions d'utilisation et ne pouvant être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence des tribunaux d'Athènes, Grèce, sans préjudice des règles de conflit de lois.

5.2 Divisibilité: si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, le reste des présentes conditions d'utilisation restera valide et en vigueur.

5.3 Aucun retard ou défaut de notre part d'exercer des pouvoirs, droits ou recours en vertu des conditions d'utilisation ne devrait constituer une renonciation à ceux-ci, et aucun exercice unique ou partiel de ces pouvoirs, droits ou recours n'empêchera un autre exercice ou un exercice ultérieur de ceux-ci.

6. CONTACT

Si vous avez des questions concernant le site web de l'une des informations ou des documents contenus sur ou dans celui-ci, veuillez nous contacter par courriel à info@betaglass.com